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Amendement n° 3743 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Lurton et M. Fillon - Article 1ER BIS A - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 770 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès et M. Roumégas - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 17 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3225
Date de dépôt : 18/11/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et renforcement de l'efficacité de ses dispositions)
Amendement n° 2 - MODERNISATION ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3201
Date de dépôt : 02/12/2015
Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
Amendement n° 789 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 30/01/2015
Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M. Bleunven, Mme Françoise Dumas, M. Bui, M. Pellois, M. Rouillard, M. Le Roch, Mme Marcel, M. Marsac, M. Vauzelle et M. Gagnaire - Article 12 BIS A - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 16 - ÉGAL ACCÈS AUX SOINS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4119
Date de dépôt : 14/11/2016
Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire)
Amendement n° 101 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420
Date de dépôt : 30/01/2017
Amendement de M. Goasdoué, rapporteur - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 1970 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Lamblin - Article 16 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1444 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Nicolin - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 349 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 02/07/2014
Amendement de M. Courtial - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)