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Question écrite n° 12090 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 27/11/2012
retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - conjoints survivants. revendications
Question écrite n° 15422 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 15/01/2013
eau - nappes phréatiques - forage. réglementation
Question écrite n° 69912 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 25/11/2014
outre-mer - Nouvelle-Calédonie - loi organique. bilan
Question écrite n° 25035 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/04/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. rapport. propositions
Question écrite n° 57938 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 24/06/2014
enseignement privé - enseignants - maitres auxiliaires. statut
Question écrite n° 78924 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 05/05/2015
agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
Question écrite n° 100267 de M. Georges Ginesta
Date de dépôt : 01/11/2016
agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
Question écrite n° 14251 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 25/12/2012
collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. conséquences
Question écrite n° 31756 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 09/07/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
Question écrite n° 53195 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 08/04/2014
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. barème. conséquences