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- Question écrite n° 22096 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 46707 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 24/12/2013
- énergie et carburants - électricité - réseaux de distribution. optimisation
- Question écrite n° 23793 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
- Question écrite n° 84238 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- entreprises - PME - exportation. CESE. rapport. recommandations
- Question écrite n° 44686 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - date de naissance. 1 er janvier. date par défaut. conséquences
- Question écrite n° 38637 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/10/2013
- défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
- Question écrite n° 39157 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 08/10/2013
- collectivités territoriales - FCTVA - dotations de l'État. indexations. perspectives
- Question écrite n° 5833 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/10/2012
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques
- Question écrite n° 59597 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 08/07/2014
- marchés publics - appels d'offres - commissions. représentation proportionnelle
- Question écrite n° 16089 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 22/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
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