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- Date de dépôt : 09/02/2016
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- Question écrite n° 24482 de Mme Françoise Imbert
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- Question écrite n° 35127 de M. Arnaud Robinet
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- Question écrite n° 39050 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 01/10/2013
- TVA - taux - travaux de rénovation. logement
- Question écrite n° 57919 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 24/06/2014
- énergie et carburants - énergies renouvelables - transition énergétique. propositions
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