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- Question écrite n° 59735 de M. Dominati Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Papiers d'identite - Passeports - Conditions d'attribution. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 59681 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59723 de M. Andr� Ren�
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Boulangerie patisserie - Politique et reglementation - Grandes surfaces. ouverture le dimanche. consequences. artisans boulangers
- Question écrite n° 59535 de M. Lombard Paul
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement social. conditions d'attribution. communes de moins de 100 000 habitants
- Question écrite n° 59561 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. sculpteurs
- Question écrite n° 59597 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Systeme penitentiaire - Politique et reglementation - Services socio-educatifs. fonctionnement. effectifs de personnel. educateurs
- Question écrite n° 59736 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - ATM chomeurs en fin de droits ages de plus de cinquante-sept ans. fonds de solidarite
- Question écrite n° 59557 de M. Clert Andr�
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Pharmacies des hopitaux. delivrance exclusive de medicaments. remboursement aux etablissements hospitaliers. reglementation
- Question écrite n° 59554 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement : personnel - Travail a temps partiel - Validation pour le calcul de la pension de retraite. reglementation
- Question écrite n° 59595 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Mutations a titre gratuit. versements en capital effectues entre epoux a titre de prestations compensatoires lors du divorce
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