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- Question écrite n° 57360 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Radio - RFI - Section vietnamienne. responsable. nomination
- Question écrite n° 57423 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Statuts
- Question écrite n° 57257 de M. Delattre Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Risques professionnels - Reglementation - Nouvelles affections professionnelles. reconnaissance
- Question écrite n° 57221 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Circulation routiere - Contraventions - Exces de vitesse. statistiques pour l'annee 1991
- Question écrite n° 57364 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Securite civile - Equipement - Materiel de lutte contre les incendies. helicopteres bombardiers d'eau. dotation budgetaire
- Question écrite n° 57324 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 57241 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Textile et habillement - Commerce exterieur - GATT. transfert d'activites vers les pays asiatiques. concurrence deloyale
- Question écrite n° 57375 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Travail - Travail a temps partiel - Developpement. charges sociales. allegement. indemnisation du chomage. conditions d'attribution
- Question écrite n° 57400 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57431 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Agents administratifs qualifies. integration dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs
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