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- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 19539 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 26/02/2013
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- Question écrite n° 103024 de M. Kader Arif
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- Question écrite n° 101659 de M. Alain Suguenot
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- Question écrite n° 71581 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
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- Question écrite n° 19358 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 26/02/2013
- défense - télécommunications - cyberdéfense. rapport. propositions
- Question écrite n° 16073 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 22/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 59286 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. rapport. préconisations
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