1520678 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3155 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 01/10/2015
- logement - logement social - communes. quotas. règlementation
- Question écrite n° 15522 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/01/2013
- fonctionnaires et agents publics - mutations - personnes vivant seules
- Question au Gouvernement n° 4536 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 12/01/2017
- voirie - réglementation - Paris. voies sur berges. fermeture. conséquences
- Question écrite n° 28516 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 04/06/2013
- plus-values : imposition - abattement - immeubles à usage industriel, professionnel ou commerciaux
- Question écrite n° 75888 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/03/2015
- droit pénal - diffamation - régime de droit commun. extension
- Question au Gouvernement n° 1131 de M. Jean-François Copé
- Date de dépôt : 02/10/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. calendrier
- Question écrite n° 25880 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 30/04/2013
- travail - conventions collectives - aide à domicile. avenant. contenu
- Question au Gouvernement n° 478 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 31/01/2013
- nationalité - acquisition - enfants issus d'une mère porteuse
- Question écrite n° 7155 de Mme Suzanne Tallard
- Date de dépôt : 16/10/2012
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - renouvellement des droits. demandes. réglementation
- Question orale sans débat n° 672 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 20/05/2014
- télécommunications - Internet - économie numérique. développement
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