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- Question écrite n° 36890 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 10/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 94754 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/04/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 2860 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité publique - gendarmerie et police - protection fonctionnelle. rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 97 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 22/01/2013
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 101263 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 13/12/2016
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 41165 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 29/10/2013
- professions de santé - sages-femmes - accouchements à domicile. assurances
- Question écrite n° 5522 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 25/09/2012
- transports aériens - ligne Paris-Papeete - réorganisation. modalités
- Question écrite n° 17317 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 05/02/2013
- finances publiques - dépenses - rapport. propositions
- Question écrite n° 76226 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 17/03/2015
- TVA - taux - taux réduit. livre numérique. perspectives
- Question écrite n° 6811 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 09/10/2012
- TVA - taux - services à la personne
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