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- Question écrite n° 91328 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 24/11/2015
- sécurité sociale - prestations - ressources. évaluation forfaitaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 66201 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
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- Question écrite n° 94429 de Mme Barbara Romagnan
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- Question au Gouvernement n° 1891 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 28/05/2014
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- Question écrite n° 41743 de M. Yves Jégo
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- Question écrite n° 18771 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 19/02/2013
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- Question orale sans débat n° 1428 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 26/04/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 78344 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 72751 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 20/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
- Question écrite n° 27315 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
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