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- Date de dépôt : 13/09/2016
- agriculture - PAC - MAEC. instruction des dossiers. délais
- Question écrite n° 34147 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 71209 de Mme Marie-Line Reynaud
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- enseignement : personnel - assistants d'éducation - enseignements général et agricole. rémunérations. disparités
- Question écrite n° 42522 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 12/11/2013
- TVA - taux - transports publics de voyageurs
- Question écrite n° 20806 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 12/03/2013
- logement - réglementation - accessibilité. application. conséquences
- Question écrite n° 65451 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 07/10/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - campagne. bonification. bénéficiaires
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