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Question écrite n° 14885 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 01/01/2013
justice - indemnisation des victimes - collectivité territoriale. indemnisations. remboursement
Question écrite n° 1884 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 31/07/2012
bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
Question écrite n° 3188 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 21/08/2012
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 75953 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 17/03/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 35218 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 06/08/2013
administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives
Question écrite n° 12859 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 04/12/2012
transports routiers - entreprises - revendications
Question écrite n° 95336 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 26/04/2016
politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - détenus palestiniens. attitude de la France
Question écrite n° 95550 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 03/05/2016
santé - autisme - prise en charge
Question écrite n° 100193 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/10/2016
justice - peines - statistiques
Question écrite n° 31324 de M. Thierry Braillard
Date de dépôt : 02/07/2013
urbanisme - permis de construire - recours. perspectives