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- Date de dépôt : 06/07/1992
- Meteorologie - Personnel - Statut
- Question écrite n° 59751 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. moyens financiers. dotation de fonctionnement
- Question écrite n° 59750 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 06/07/1992
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- Question écrite n° 59777 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
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- Question écrite n° 59707 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Politique sociale - Surendettement - Loi sur le surendettement. application aux artistes
- Question écrite n° 59512 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Collectivites locales - Politique et reglementation - Lois et reglements applicables aux collectivites locales. application. attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 59524 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Politique exterieure - Grece - Droits de l'homme
- Question écrite n° 59679 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Agents des brigades de reserve departementale de la poste. zones rurales. revendications
- Question écrite n° 59631 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59695 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : personnel - Personnels en poste a l'etranger. remunerations
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