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Question au Gouvernement n° 3155 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 01/10/2015
logement - logement social - communes. quotas. règlementation
Question écrite n° 15522 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 15/01/2013
fonctionnaires et agents publics - mutations - personnes vivant seules
Question au Gouvernement n° 4536 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 12/01/2017
voirie - réglementation - Paris. voies sur berges. fermeture. conséquences
Question écrite n° 28516 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 04/06/2013
plus-values : imposition - abattement - immeubles à usage industriel, professionnel ou commerciaux
Question écrite n° 75888 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 17/03/2015
droit pénal - diffamation - régime de droit commun. extension
Question au Gouvernement n° 1131 de M. Jean-François Copé
Date de dépôt : 02/10/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - réforme. calendrier
Question écrite n° 25880 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 30/04/2013
travail - conventions collectives - aide à domicile. avenant. contenu
Question au Gouvernement n° 478 de M. Jean-Christophe Fromantin
Date de dépôt : 31/01/2013
nationalité - acquisition - enfants issus d'une mère porteuse
Question écrite n° 7155 de Mme Suzanne Tallard
Date de dépôt : 16/10/2012
handicapés - allocation aux adultes handicapés - renouvellement des droits. demandes. réglementation
Question orale sans débat n° 672 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 20/05/2014
télécommunications - Internet - économie numérique. développement