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- Question écrite n° 18369 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 48762 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 04/02/2014
- industrie - matériel électrique et électronique - semi-conducteurs. LFoundry. activités. maintien
- Question écrite n° 7639 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 23/10/2012
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - moyens
- Question écrite n° 12384 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 04/12/2012
- éducation physique et sportive - enseignants - forfait horaire. pérennité
- Question écrite n° 79094 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/05/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - consulat. fonctionnement. actes. délivrance. modalités
- Question écrite n° 81591 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 16/06/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 26380 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 14/05/2013
- industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses. sécurité. contrôles
- Question écrite n° 25417 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 98536 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/08/2016
- agriculture - politique agricole - perspectives
- Question orale sans débat n° 51 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 27/11/2012
- transports urbains - RER - ligne C. branche sud. fonctionnement. Île-de-France et Centre
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