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- Question orale sans débat n° 51 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 27/11/2012
- transports urbains - RER - ligne C. branche sud. fonctionnement. Île-de-France et Centre
- Question écrite n° 102064 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 24/01/2017
- emploi - contrats de sécurisation professionnelle - bilan
- Question écrite n° 18533 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 19/02/2013
- bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. respect. contrôles
- Question écrite n° 12441 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 04/12/2012
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut. réforme
- Question écrite n° 100749 de Mme Catherine Quéré
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- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 56394 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 27/05/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 24834 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/04/2013
- fonctionnaires et agents publics - statistiques - masse salariale
- Question écrite n° 74832 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 24/02/2015
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
- Question écrite n° 1193 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/07/2012
- prestations familiales - CAF - conventions d'objectif et de gestion. conjoints survivants. revendications
- Question au Gouvernement n° 147 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 10/10/2012
- traités et conventions - traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - ratification
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