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- Question écrite n° 55026 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies. montant
- Question écrite n° 55203 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54919 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Voirie - Routes : Manche - Saint-Pellerin Guiberville. mise a quatre voies
- Question écrite n° 55006 de M. Nayral Bernard
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
- Question écrite n° 55169 de M. Rossi Andr�
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Structures territoriales. services publics. maintien
- Question écrite n° 55070 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55166 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 09/03/1992
- TVA - Taux - Energie de chauffage des logements sociaux
- Question écrite n° 55123 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Police - Statistiques : Hauts-de-Seine - Effectifs de personnel par circonscription
- Question écrite n° 54929 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement - Programmes - Esperanto. proposition de loi no 1550. inscription a l'ordre du jour du Parlement
- Question écrite n° 55190 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
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