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- Question écrite n° 55027 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Ecoles superieures d'ingenieurs en agriculture. moyens financiers
- Question écrite n° 55068 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
- Question écrite n° 55039 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
- Question écrite n° 54983 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Emploi - ANPE - Personnel. statut
- Question écrite n° 54954 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges. moyens financiers
- Question écrite n° 55191 de M. Franchis Serge
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55009 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Agriculture et foret : personnel - ONIC. categorie B. carriere
- Question écrite n° 55174 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
- Question écrite n° 55057 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 55062 de M. Bret Jean-Paul
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
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