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Amendement n° 51 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Baert, M. Goua et M. Vergnier - Après l'article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 251 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Giran, Mme Greff, M. Herbillon, M. Huet, M. Kert, M. Le Mèner, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Riester, M. Salen, Mme Schmid, M. Sturni et Mme Tabarot - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 418 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Sebaoun, Mme Huillier, M. Ferrand, M. Gille, Mme Laclais, Mme Le Houerou et Mme Bouziane-Laroussi - Après l'article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 473 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Jean-Christophe Lagarde - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 3439 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Genevard, M. Alain Marleix, M. Decool, Mme Louwagie, M. Salen, M. Cinieri, M. Bénisti, Mme Grosskost, M. Aubert, M. Marcangeli, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sturni, M. Marty, M. Teissier, M. Huet, Mme Lacroute et M. Philippe - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 332 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 09/02/2013; Amendement de M. Hammadi - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 367 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/11/2013; Amendement de M. Lett - Article 73 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1230 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Da Silva, M. Goldberg, M. Pietrasanta, Mme Descamps-Crosnier, Mme Guigou, M. Rihan Cypel, M. Le Guen, M. Roman, M. Clément et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 143 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885: Date de dépôt : 21/06/2013; Amendement de M. Decool - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)