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Amendement n° 251 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057
Date de dépôt : 28/05/2013
Amendement de M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Darmanin, M. Debré, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Giran, Mme Greff, M. Herbillon, M. Huet, M. Kert, M. Le Mèner, M. de Mazières, Mme Nachury, M. Riester, M. Salen, Mme Schmid, M. Sturni et Mme Tabarot - Article 21 - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 418 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de M. Sebaoun, Mme Huillier, M. Ferrand, M. Gille, Mme Laclais, Mme Le Houerou et Mme Bouziane-Laroussi - Après l'article 39 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 473 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Jean-Christophe Lagarde - Article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 3439 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de Mme Genevard, M. Alain Marleix, M. Decool, Mme Louwagie, M. Salen, M. Cinieri, M. Bénisti, Mme Grosskost, M. Aubert, M. Marcangeli, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sturni, M. Marty, M. Teissier, M. Huet, Mme Lacroute et M. Philippe - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 11 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997
Date de dépôt : 07/10/2016
Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 5 - Tombé
Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 332 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707
Date de dépôt : 09/02/2013
Amendement de M. Hammadi - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 367 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 04/11/2013
Amendement de M. Lett - Article 73 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1230 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Da Silva, M. Goldberg, M. Pietrasanta, Mme Descamps-Crosnier, Mme Guigou, M. Rihan Cypel, M. Le Guen, M. Roman, M. Clément et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 143 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 885
Date de dépôt : 21/06/2013
Amendement de M. Decool - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 180 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 15/10/2015
Amendement de M. Door, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton et M. Perrut - Article 51 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)