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- Question écrite n° 90163 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 13/10/2015
- logement - réglementation - commission de contrôle. décret d'application
- Question écrite n° 53764 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - rupture de stock
- Question écrite n° 73143 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 27/01/2015
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- Question écrite n° 25324 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/04/2013
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- Question écrite n° 32922 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/07/2013
- transports aériens - réglementation - fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 69469 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 45796 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/12/2013
- santé - maladies rares - prise en charge. plagiocéphalie
- Question écrite n° 7996 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
- Question écrite n° 32495 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 16/07/2013
- environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. mise en oeuvre. huiles de lavande
- Question écrite n° 102710 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 14/02/2017
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
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