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- Date de dépôt : 14/02/2017
- télécommunications - haut débit - couverture du territoire
- Question écrite n° 77867 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 14/04/2015
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- Question écrite n° 30692 de M. Bernard Gérard
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- Date de dépôt : 23/06/2015
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- Question écrite n° 15693 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 15/01/2013
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- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Question écrite n° 80887 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 93086 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 09/02/2016
- professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance
- Question écrite n° 83918 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 30/06/2015
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
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