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- Question écrite n° 59689 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Filiere sanitaire et sociale
- Question écrite n° 59670 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 59763 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59671 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Conditions d'attribution. pieces justificatives de domicile. personnes sans domicile fixe
- Question écrite n° 59747 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 59646 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Intermittents du spectacle. perspectives
- Question écrite n° 59573 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire - Etablissements : Aisne - Terguier. college Joliot-Curie. effectifs de personnel. personnel de surveillance
- Question écrite n° 59603 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Lois - Elaboration - Proliferation. lutte et prevention. mesures preconisees par le rapport annuel du Conseil d'Etat
- Question écrite n° 59614 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences
- Question écrite n° 59710 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Caoutchouc - Amiante - Utilisation. interdiction. consequences. industrie francaise
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