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- Question écrite n° 39656 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 202 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- logement : aides et prêts - allocations de logement - bénéficiaires. famille
- Question écrite n° 25889 de M. Jean-Pierre Decool
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- Question écrite n° 62635 de M. René Dosière
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- élevage - volailles - revendications
- Question écrite n° 10038 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 13/11/2012
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins - politiques à l'égard des retraités. pensions d'invalidité. réglementation
- Question écrite n° 18369 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 48762 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 04/02/2014
- industrie - matériel électrique et électronique - semi-conducteurs. LFoundry. activités. maintien
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