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- Date de dépôt : 05/08/2014
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- Question écrite n° 20084 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 05/03/2013
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- Question écrite n° 13381 de M. Philippe Folliot
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- Question écrite n° 18183 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- postes - La Poste - courrier. acheminement et distribution. obligations
- Question écrite n° 45812 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/12/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - carrière. réforme
- Question orale sans débat n° 1251 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 26/01/2016
- administration - services publics - fermetures. territoires ruraux. pertinence
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