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- Question au Gouvernement n° 3706 de M. David Comet
- Date de dépôt : 09/03/2016
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 67459 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/10/2014
- formation professionnelle - apprentissage - utilisation des machines dangereuses. réglementation
- Question écrite n° 44022 de M. Guy Chambefort
- Date de dépôt : 03/12/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - gestion - pêche en eaux profondes. données statistiques
- Question écrite n° 84060 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 07/07/2015
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - soutien. mesures
- Question écrite n° 69046 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 18/11/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages consignés. développement
- Question écrite n° 54041 de M. Laurent Kalinowski
- Date de dépôt : 22/04/2014
- enseignement - programmes - histoire. Alsace-Moselle. perspectives
- Question écrite n° 60095 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 13545 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/12/2012
- travail - coût du travail - statistiques
- Question écrite n° 67518 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- justice - jugements - agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. statistiques. Aisne
- Question écrite n° 49597 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 11/02/2014
- retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
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