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Amendement n° 1076 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle et M. Leboeuf - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 479 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 36 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Tardy - Article 5 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 607 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Larrivé - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 98 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 502 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 170 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 31/10/2012; Amendement de M. Cinieri - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1479 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 11/03/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 51 - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 19 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 21/06/2013; Amendement de M. Pancher - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 244 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Allain et Mme Bonneton - Article 9 A - Tombé; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)