1522777 résultats trouvés
- Question écrite n° 54575 de M. Salles Rudy
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Politiques communautaires - Drogue - Comite de recherche sur les drogues. proposition de legalisation partielle
- Question écrite n° 54673 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Oleagineux. organisation de la production. primes. calcul
- Question écrite n° 54637 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Voirie - Routes - RN 249. Cholet Nantes. amenagement
- Question écrite n° 54631 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Commerce et artisanat - Duree du travail - Ouverture le dimanche. rapport Taddei
- Question écrite n° 54854 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
- Question écrite n° 54605 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Postes et telecommunications - Personnel - Agents des brigades de reserve departementale de la poste. zones rurales. revendications
- Question écrite n° 54756 de M. Laffineur Marc
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Communes - Personnel - Agents titulaires travaillant a temps partiel. statut
- Question écrite n° 54862 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 54891 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 54670 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. locations saisonnieres. tourisme rural
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