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- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 32138 de M. Michel Liebgott
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- Question écrite n° 30705 de Mme Martine Faure
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- Question au Gouvernement n° 1849 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 21/05/2014
- impôt sur le revenu - montant - allègement fiscaux. perspectives
- Question écrite n° 39630 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 08/10/2013
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
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