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Question écrite n° 63596 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 09/09/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 32138 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 09/07/2013
système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus handicapés
Question écrite n° 45178 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 10/12/2013
commerce extérieur - Chine - vins. exportations. perspectives
Question écrite n° 69195 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 18/11/2014
politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 45466 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 10/12/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Question écrite n° 2773 de M. Jean Glavany
Date de dépôt : 07/08/2012
police - police nationale - mutations disciplinaires
Question écrite n° 54717 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 29/04/2014
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question écrite n° 30705 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 25/06/2013
TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
Question au Gouvernement n° 1849 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 21/05/2014
impôt sur le revenu - montant - allègement fiscaux. perspectives
Question écrite n° 39630 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 08/10/2013
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications