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- Question écrite n° 54724 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54705 de M. B�r�govoy Michel
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Dessinateurs. statut
- Question écrite n° 54846 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Propriete intellectuelle - Droits d'auteurs - SACEM. perspectives
- Question écrite n° 54686 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 54677 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 54739 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 54608 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Gendarmerie - Personnel - Remunerations. parite police-gendarmerie
- Question écrite n° 54897 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 54690 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Nord-Pas-de-Calais - Effectifs de personnel. ATOS
- Question écrite n° 54816 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
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