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- Question écrite n° 22460 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/03/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question écrite n° 78295 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 21/04/2015
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- Question écrite n° 78010 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/04/2015
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- Question écrite n° 32595 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 16/07/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 40010 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - transport - rapport. propositions
- Question écrite n° 98783 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 13/09/2016
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 8271 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 41179 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 29/10/2013
- retraites : généralités - caisses - Carsat. Aude. situation
- Question écrite n° 34937 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 30/07/2013
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 73912 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 17/02/2015
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - extension. modalités
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