1520704 résultats trouvés
- Question écrite n° 59685 de M. S�guin Philippe
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Elections et referendums - Referendums - Campagnes electorales. ratification du traite de Maastricht. reglementation
- Question écrite n° 59774 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59700 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Auxiliaires de service. remunerations. paiement. delais
- Question écrite n° 59521 de M. Jean-Baptiste Henry
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Personnel administratif. remunerations
- Question écrite n° 59633 de M. Laurain Jean
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59546 de M. Jonemann Alain
- Date de dépôt : 06/07/1992
- TVA - Paiement - Droits d'auteurs. obligation de retenue. regime applicable aux agences de presse
- Question écrite n° 59678 de M. Chari� Jean-Paul
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 59640 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Ecoles primaires. nombre d'eleves par classe
- Question écrite n° 59680 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Diabetiques
- Question écrite n° 59684 de M. Carpentier Ren�
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Logement - APL - Conditions d'attribution. titulaires d'un contrat emploi solidarite
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