1522816 résultats trouvés
- Question écrite n° 54670 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Securite sociale - Cotisations - Assiette. locations saisonnieres. tourisme rural
- Question écrite n° 54642 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Agriculture - Cooperatives et groupements - Groupements d'exploitants. creation
- Question écrite n° 54737 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 54613 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Politiques communautaires - Libre circulation des personnes et des biens - Marche unique. consequences. prostitution
- Question écrite n° 54703 de M. B�r�govoy Michel
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 54843 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
- Question écrite n° 54777 de Mme Hubert �lisabeth
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Professions medicales - Reglementation - Licences de remplacement. conditions d'attribution
- Question écrite n° 54779 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Armee - Personnel - Officiers subalternes. limites d'age
- Question écrite n° 54658 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Politique exterieure - HaIti - Situation politique interieure
- Question écrite n° 54849 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Armee - Armee de terre - 61eme regiment d'artillerie - dissolution
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