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- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Question écrite n° 91779 de Mme Virginie Duby-Muller
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- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 90338 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 20/10/2015
- État - immobilier - cessions. défense. perspectives
- Question écrite n° 68939 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sports - Centre national pour le développement du sport - subventions
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