1520704 résultats trouvés
- Question écrite n° 59758 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
- Question écrite n° 59620 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59728 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Grade d'adjoint administratif principal. acces
- Question écrite n° 59607 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle : Loire-Atlantique - Nantes. centre de formation d'educateurs de jeunes enfants. fonctionnement. financement. participation des eleves
- Question écrite n° 59704 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Conges - Conges bonifies. conditions d'attribution. fonctionnaires originaires des TOM
- Question écrite n° 59664 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. taux de vacation pour 1992
- Question écrite n° 59784 de M. Poniatowski Ladislas
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
- Question écrite n° 59547 de M. Charroppin Jean
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Chomage : indemnisation - ASSEDIC - Financement. licenciements. contribution forfaitaire de mille cinq cents francs pour frais de dossier a la charge de l'employeur
- Question écrite n° 59677 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 59522 de M. Bayrou Fran�ois
- Date de dépôt : 06/07/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Promoteurs immobiliers agissant dans le cadre d'une SA ou d'un SARL. Code general des impots, article 239 ter. application
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