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Amendement n° 1171 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Moyne-Bressand - Article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3300 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de Mme Poletti - Article 1ER QUATER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 380 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204
Date de dépôt : 03/05/2016
Amendement de M. Le Bouillonnec, rapporteur et M. Clément, rapporteur - Article 20 - Adopté
Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 9 - RELATIVE À LA COMPÉTENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS POUR LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3786
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Denaja - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
Amendement n° 530 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515
Date de dépôt : 29/02/2016
Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Après l'article 4 BIS - Retiré
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 66 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1663
Date de dépôt : 15/01/2014
Amendement de Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Fort, Mme Greff, Mme Genevard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, Mme Guégot, Mme Kosciusko-Morizet, Mme Lacroute, Mme Le Callennec, Mme Levy, Mme Louwagie, Mme Nachury, Mme Pécresse, Mme Poletti, Mme Pons, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, Mme Tabarot et Mme Vautrin - Après l'article 22 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 151 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 29/09/2014
Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1481 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Richard et M. Tahuaitu - Après l'article 5 SEXDECIES - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 136 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 02/02/2015
Amendement de M. Boudié, rapporteur - Après l'article 7 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1252 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767
Date de dépôt : 07/03/2013
Amendement de M. Darmanin, M. Jacquat, M. Solère, M. Martin, M. Le Fur, Mme Grommerch, M. Mariani, M. Gérard, M. Door, M. Decool, M. Berrios, M. Schneider, M. Myard, M. Salen, M. Luca, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Schmid, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Guy Geoffroy, M. Salles, Mme Duby-Muller, M. Daubresse, M. Goujon, M. Marlin, M. Vitel, Mme Nachury, M. Suguenot, M. Douillet, M. Fromion, Mme Rohfritsch, M. Censi, M. Foulon, M. Cinieri, M. Zumkeller, M. Bertrand, Mme Le Callennec, M. Saddier, Mme Pons, Mme Dion, M. Gandolfi-Scheit, M. Marc, M. Perrut, M. Herbillon, M. Lazaro, M. Cherpion, M. Guaino, M. Reynès, M. Larrivé et M. Lurton - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)