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Amendement n° 232 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 664 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Moreau, Mme Pons, Mme Levy, M. Foulon et M. Leboeuf - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 28 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 18/10/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 162 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Cherki - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 63 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de M. Philippe Vigier et M. Jean-Christophe Lagarde - Avant l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 118 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Tian et Mme Boyer - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1090 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Bello - Après l'article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 281 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Philippe Armand Martin - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 216 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 08/02/2014; Amendement de Mme Grosskost, M. Cinieri et M. Foulon - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 71 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)