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Amendement n° 421 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Blein - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1804 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Daubresse - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 532 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Article 27 - Retiré; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 848 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad, M. Robinet, M. Siré, M. Hetzel, M. Herth, M. Lazaro, Mme Pons, Mme Levy, M. Goasguen, M. Fromion, M. Martin, M. Taugourdeau, M. Olivier Marleix, M. Suguenot, M. Cinieri, M. Gérard, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Fasquelle, Mme Genevard, M. Mathis, M. Bonnot, M. Accoyer et M. Dassault - Article 53 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1593 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 425 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Goldberg - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 704 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 7 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 3528 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Mariton - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 72 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy et M. Grandguillaume - Après l'article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 67 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 14/01/2013; Amendement de M. Tardy, M. Cinieri, M. Nicolin, Mme Poletti, M. Marc, M. Jacquat, M. Sermier, M. Saddier, M. Decool, M. Mathis, M. Tian, Mme Louwagie, M. Martin, M. Salen, M. Hetzel, Mme Grosskost et Mme Genevard - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)