1520667 résultats trouvés
- Amendement n° 456 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de M. Brottes - Article 30 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 676 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Amendement de Mme Le Dain - Avant l'article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 6 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2931
- Date de dépôt : 29/02/2016
- Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sage et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
- Amendement n° 27 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3314
- Date de dépôt : 11/12/2015
- Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
- Amendement n° 179 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 29/10/2015
- Amendement de M. Caresche - Article 39 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 317 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
- Date de dépôt : 04/06/2015
- Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 87 C - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 5069 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Article 1ER TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 1615 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 01/07/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 229 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 09/06/2016
- Amendement de M. Pouzol - Après l'article 41 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 27 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Lecture définitive - n° TA0792
- Date de dépôt : 10/10/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 A - Adopté
- Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
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