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- Question écrite n° 38351 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 24/09/2013
- prestations familiales - conditions d'attribution - arrêt de la Cour de cassation. conséquences
- Question écrite n° 83485 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question écrite n° 102784 de Mme Catherine Vautrin
- Date de dépôt : 21/02/2017
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- Question écrite n° 51272 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 04/03/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
- Question écrite n° 33829 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 23/07/2013
- TVA - taux - droits d'auteur
- Question écrite n° 58743 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- ministères et secrétariats d'État - personnel - formation professionnelle. bénéficiaires. statistiques
- Question écrite n° 57931 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/06/2014
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - situation. perspectives
- Question écrite n° 84835 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 14/07/2015
- énergie et carburants - économies d'énergie - utilisation des LED. risques
- Question écrite n° 63604 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 09/09/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - Haute-Marne. financement. perspectives
- Question écrite n° 7409 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/10/2012
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - assujettissement. critères
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