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- Date de dépôt : 18/02/2016
- Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4051 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 09/06/2016
- sécurité publique - catastrophes naturelles - inondations. aides de l'État
- Question écrite n° 4177 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/09/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 21767 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 26/03/2013
- élevage - sperme - reproducteurs. matériel génétique. certification. conséquences
- Question écrite n° 30884 de M. Jean-François Mancel
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- emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés
- Question écrite n° 55477 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- retraites : régime général - pensions de réversion - conditions d'attribution
- Question écrite n° 6619 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 09/10/2012
- nationalité - acquisition - réglementation
- Question écrite n° 98533 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/08/2016
- agriculture - exploitations - exploitations agricoles. crise. refinancement. perspectives
- Question écrite n° 41385 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/11/2013
- communes - urbanisme - France domaine. estimations
- Question écrite n° 5168 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 25/09/2012
- énergie et carburants - carburants - distributeurs. aides de l'État
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