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- Question écrite n° 79997 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 19/05/2015
- transports urbains - RATP - Grand Paris express. Paris-Saclay. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4385 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 17/11/2016
- transports par eau - transports fluviaux - Canal Seine-Nord Europe. développement
- Question écrite n° 90118 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 13/10/2015
- enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
- Question écrite n° 38955 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- santé - accès aux soins - service public d'information
- Question écrite n° 91779 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 90338 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 20/10/2015
- État - immobilier - cessions. défense. perspectives
- Question écrite n° 68939 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sports - Centre national pour le développement du sport - subventions
- Question écrite n° 59973 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question orale sans débat n° 1235 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 26/01/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Question écrite n° 21463 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 19/03/2013
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
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