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Amendement n° 930 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Sebaoun, M. Premat, Mme Bruneau, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, M. Juanico, Mme Troallic, M. Philippe Baumel et M. Muet - Article 1ER BIS A - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 355 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de Mme Dubié et M. Giraud - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 182 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Avant l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 773 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 88 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Bourdouleix - Après l'article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 64 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure pour avis au nom de la commission des finances - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 72 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 08/02/2013; Amendement de M. Douillet, M. Abad, Mme Lacroute, M. Furst, M. Herbillon, Mme Genevard, M. Dassault, M. Saddier, M. Hetzel, M. Dhuicq, M. Foulon, Mme Marianne Dubois, M. Luca, Mme Louwagie, M. Olivier Marleix, M. Robinet, M. Moudenc, M. Albarello, M. Tetart, Mme Boyer, M. Martin, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Straumann, M. Vannson, M. Martin-Lalande, M. Perrut, M. Decool et M. Le Mèner - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 72 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Aboud, M. Foulon, M. Nicolin, M. Vitel, M. Bonnot et M. Estrosi - Article 36 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 221 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 31/03/2015; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 198 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Benoit, M. Piron, M. Reynier, M. Sauvadet, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)