Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 620 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. Hetzel et M. Straumann - Article 59 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1150 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Linkenheld, M. Arnaud Leroy, Mme Laclais, Mme Khirouni, M. Laurent, M. Kemel et Mme Maquet - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1005 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 12/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 138 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1225 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 07/12/2013; Amendement de Mme Genevard - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 105 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de Mme Le Callennec - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 277 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. Carré - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2 - RATIFICATION DE LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1703: Date de dépôt : 15/01/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Christ, M. Cinieri, M. Costes, Mme Dalloz, M. Decool, M. Estrosi, M. Gandolfi-Scheit, M. Furst, M. Gilard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Lett, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Moudenc, M. Priou, M. Reiss, M. Reitzer, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Siré, M. Sordi, M. Straumann et M. Sturni - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires)
Amendement n° 17 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2913: Date de dépôt : 01/07/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Robinet, M. Door, Mme Boyer, Mme Louwagie, M. Siré et M. Tardy - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 197 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)