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- Question écrite n° 75620 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 10/03/2015
- personnes âgées - établissements - EHPAD. tarification. réajustement annuel
- Question écrite n° 62756 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 05/08/2014
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- Question écrite n° 89721 de Mme Valérie Rabault
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- Question écrite n° 35313 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 06/08/2013
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- Question au Gouvernement n° 1148 de Mme Marie-George Buffet
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- Question écrite n° 30656 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 25/06/2013
- sociétés - SARL - statut. transformation. réglementation
- Question écrite n° 59383 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 44242 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
- Question écrite n° 33647 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 23/07/2013
- politique sociale - RSA - conditions et modalités d'attribution
- Question écrite n° 37845 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 24/09/2013
- défense - opérations extérieures - intervention au Mali. coût
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