1520636 résultats trouvés
- Question écrite n° 59378 de M. Dumont Jean-Louis
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Enseignement. professeurs des lycees professionnels. integration dans le corps des PLP2
- Question écrite n° 59450 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Associations et foyers socio-educatifs. perception de cotisations. reglementation. consequences
- Question écrite n° 59397 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 59376 de M. Blum Roland
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59452 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Presse - Periodiques - Revue : Revision. no 36. allegations racistes et antisemites. poursuites judiciaires
- Question écrite n° 59479 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 59386 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 59413 de M. Charroppin Jean
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'optique - Lunettes destinees aux personnes atteintes de cataracte. remboursement
- Question écrite n° 59496 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
- Question écrite n° 59353 de M. Bequet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 29/06/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
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