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- Question écrite n° 100567 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 15/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 31495 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 09/07/2013
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 45828 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 10/12/2013
- sécurité routière - limitations de vitesse - cinémomètres. entretien. marchés publics
- Question écrite n° 63517 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 02/09/2014
- santé - politique de la santé - sercice public hospitalier. hospitalisation privée. critères
- Question orale sans débat n° 685 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 03/06/2014
- santé - politique de la santé - contrats locaux de santé. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 3442 de M. Yves Albarello
- Date de dépôt : 10/12/2015
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 76643 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 24/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 69836 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 25/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
- Question écrite n° 12904 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 11/12/2012
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3278 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 29/10/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - politique et réglementation - revendications
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