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Question au Gouvernement n° 3763 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 23/03/2016
ordre public - terrorisme - lutte contre le terrorisme. peines applicables
Question écrite n° 26462 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 21/05/2013
agriculture - activité agricole - eau. ressources. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
Question écrite n° 16440 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 29/01/2013
chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
Question écrite n° 66380 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 14/10/2014
ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - préfets. gestion. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question orale sans débat n° 925 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 03/02/2015
agriculture - contrôle sanitaire - Corse. renforcement
Question écrite n° 64476 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 23/09/2014
femmes - politique à l'égard des femmes - inégalités femmes-hommes. territoires ruraux. rapport
Question écrite n° 24602 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 23/04/2013
déchets, pollution et nuisances - automobiles et cycles - pollution sonore. lutte et prévention
Question écrite n° 36130 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/08/2013
État - normes - simplification
Question écrite n° 43323 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 26/11/2013
défense - armée - brigade franco-allemande. pérennité
Question écrite n° 81292 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 16/06/2015
agriculture - terres agricoles - gestion. CESE. rapport. propositions