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- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Question écrite n° 54860 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Question écrite n° 54855 de M. Dimeglio Willy
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- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Question écrite n° 54774 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Moyens financiers. evolution depuis 1982. part de l'Etat et des collectivites locales
- Question écrite n° 54641 de M. Coffineau Michel
- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Question écrite n° 54883 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Taxis - Politique et reglementation - Voitures de petite remise. radio-telephone. interdiction. consequences
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