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Amendement n° 599 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Moreau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 191 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Jégo - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1097 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 3217 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Myard - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1083 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 31 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 767 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Laurent, M. Hutin et M. Hamon - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 3 - ALLONGEMENT INTERDICTION RUPTURE CONTRAT DE TRAVAIL GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2927: Date de dépôt : 01/03/2016; Amendement de Mme Orliac - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité)
Amendement n° 1318 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 478 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 116 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE - Nouvelle Lecture - n° 579: Date de dépôt : 14/01/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)